Présentation générale du SCoT Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 1. DÉFINITION Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en … Continuer la lecture de Schéma de cohérence territoriale
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Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var
En tant qu'acteur du développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var assure parmi ses missions l'accompagnement des entreprises nécessitant des locaux ou terrains pour leur développement. Une bonne connaissance des produits immobiliers et fonciers d'entreprise disponibles (bureaux, ateliers, entrepôts, locaux industriels ou commerciaux, terrains ...) est citée par les dirigeants et … Continuer la lecture de Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var
Loi Carrez
Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez est une loi française imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs … Continuer la lecture de Loi Carrez
Partenariat CCI du Var
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var a lancé en 2009 la Bourse de l’immobilier d’entreprise. Cet outil recense le foncier et l’immobilier d’entreprise disponibles sur ce secteur afin de répondre aux entreprises à la recherche d’un site d’implantation (terrains, bureaux, locaux industriels et commerciaux, entrepôts). Vous recherchez ou proposez un local à la … Continuer la lecture de Partenariat CCI du Var
Investissement locatif: nouveau dispositif « Pinel »
Le projet de loi de finance pour 2015, modifie le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Duflot par le Pinel. Dispositif Pinel Le nouveau dispositif, déjà appelé « Pinel » du nom de l’actuelle ministre du Logement, s’appliquera jusque fin 2016 et concernera les acquisitions, constructions et souscriptions déjà réalisées depuis le 01.09.2014. La faculté de louer à un … Continuer la lecture de Investissement locatif: nouveau dispositif « Pinel »
Nouvelles dispositions européennes pour l’octroi de crédits immobiliers.
La Directive Européenne 2014/17/EU* portant sur les crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été formellement adoptée le 4 février dernier. Elle prévoit notamment une évaluation rigoureuse par le préteur de la solvabilité du consommateur. L’article 19 précise en outre que les évaluateurs qui procèdent à des évaluations de biens immobiliers doivent être … Continuer la lecture de Nouvelles dispositions européennes pour l’octroi de crédits immobiliers.
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