Diviser un terrain

  Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante. Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible. L’étude de faisabilité … Continuer la lecture de Diviser un terrain

Les étapes de la division de terrain

Depuis la loi ALUR en 2014 qui a supprimé le COS (coefficient d'occupation des sols) et la surface minimale des terrains constructibles, les opérations de division de terrain ou de détachement de parcelle d'un terrain bâti se sont multipliés. Ces divisions répondent non seulement à une demande forte de terrains constructibles à des niveaux de … Continuer la lecture de Les étapes de la division de terrain

Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU

Terrain constructible : 1 239 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé  en position dominante est en retrait des voies de circulation et bénéficie d'une belle exposition sud ainsi qu'une vue dégagée sur le Mont Faron.     Zone de … Continuer la lecture de Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU

Vente de terrains à bâtir: nouvelle fiscalité

La fiscalité appliquée à la vente de terrains à bâtir s’est allégée depuis le 1er septembre 2014. Avec notamment l’instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value. Depuis le 1er septembre 2014, pour inciter les propriétaires d’un terrain à bâtir à vendre leur bien, la fiscalité a été allégée. Elle est désormais alignée sur … Continuer la lecture de Vente de terrains à bâtir: nouvelle fiscalité

Comment transformer un local professionnel en logement ?

Vérifications préalables Avant même d'envisager des travaux, il convient de faire certaines vérifications. Respect des règles d'urbanisme Avant d'envisager la transformation de son local, il faut s'adresser à sa mairie pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur. Il faut vérifier que le projet de transformation n'est pas contraire au plan local d'urbanisme (PLU) ou à … Continuer la lecture de Comment transformer un local professionnel en logement ?

Certificat d’urbanisme

Principe Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation … Continuer la lecture de Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

La déclaration préalable La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Elle est nécessaire pour la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un … Continuer la lecture de Déclaration préalable

État des risques naturels, miniers et technologiques

ERNT Principe Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...). Cette information passe par la production d'un document appelé "État des risques naturels, … Continuer la lecture de État des risques naturels, miniers et technologiques

Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines. Par contre, au-delà de … Continuer la lecture de Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012

Garantie de parfait achèvement

Déclaration d'achèvement des travaux Principe La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Travaux concernés Cette déclaration … Continuer la lecture de Garantie de parfait achèvement