Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines. Par contre, au-delà de … Continuer la lecture de Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012

Taxe d’aménagement

Principe La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Application de la taxe Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace : la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la … Continuer la lecture de Taxe d’aménagement

Partenariat CCI du Var

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Var a lancé en 2009 la Bourse de l’immobilier d’entreprise. Cet outil recense le foncier et l’immobilier d’entreprise disponibles sur ce secteur afin de répondre aux entreprises à la recherche d’un site d’implantation (terrains, bureaux, locaux industriels et commerciaux, entrepôts). Vous recherchez ou proposez un local à la … Continuer la lecture de Partenariat CCI du Var