Ouest Toulon, Le Revest , quartier résidentiel calme et pavillonnaire, proche écoles, axes routiers. Vue sur le Faron, plein sud. 3 terrains à bâtir, viabilisés en zone UBr3, emprise au sol 30%, construction possible en r+1 avec piscine. 1. Terrain de 1147 m² hors lotissement en 2 restanques dont une principale plus large, cabanon, arboré, … Continuer la lecture de Terrains constructibles Toulon Ouest Le Revest
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Terrain constructible Toulon VENDU
VENDU Le Revest Les Eaux, Dardennes. Terrain constructible : 1 147 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé de 1 147 m² (+ 58 m² demi-ruisseau) en deux larges restanques est planté de nombreux arbres (dont fruitiers et oliviers) … Continuer la lecture de Terrain constructible Toulon VENDU
Qu’est-ce qu’un logement décent?
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. C'est ce que dispose l'article de la loi du 6 juillet 1989. Les caractéristiques du logement … Continuer la lecture de Qu’est-ce qu’un logement décent?
Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines. Par contre, au-delà de … Continuer la lecture de Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012
Garantie de parfait achèvement
Déclaration d'achèvement des travaux Principe La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Travaux concernés Cette déclaration … Continuer la lecture de Garantie de parfait achèvement
Réforme du permis de construire
Dans le cadre du « plan de relance » pour le logement présenté fin août 2014, le gouvernement s’était engagé à prolonger d’une année le délai de validité d’un permis de construire (PC). Un décret paru au JO le 30.12.2014 est venu porter de deux à trois ans le délai de validité du permis de construire mais aussi, d’autres … Continuer la lecture de Réforme du permis de construire
Taxe d’aménagement
Principe La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Application de la taxe Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace : la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la … Continuer la lecture de Taxe d’aménagement
Surface de plancher
Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction? Pour savoir quel document d'urbanisme vous devez solliciter pour votre projet de construction ou de travaux d'amélioration, vous devez effectuer le calcul de la surface de plancher de votre construction. Quelle superficie prendre en compte pour calculer la surface de plancher? La surface de plancher est égale … Continuer la lecture de Surface de plancher
Schéma de cohérence territoriale
Présentation générale du SCoT Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 1. DÉFINITION Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en … Continuer la lecture de Schéma de cohérence territoriale
Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var
En tant qu'acteur du développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var assure parmi ses missions l'accompagnement des entreprises nécessitant des locaux ou terrains pour leur développement. Une bonne connaissance des produits immobiliers et fonciers d'entreprise disponibles (bureaux, ateliers, entrepôts, locaux industriels ou commerciaux, terrains ...) est citée par les dirigeants et … Continuer la lecture de Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var
Expert immobilier 