La mission principale de l’expert consiste à déterminer la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier, en tenant compte de facteurs juridiques, techniques et économiques. L’expertise immobilière se distingue d’un simple avis de valeur.
Face à un marché toujours plus complexe, un contexte législatif instable, un niveau d’exigence élevé de clients acheteurs et vendeurs en matière de conseil, d’engagement et de résultat, l’expert immobilier intervient de plus en plus souvent lors de transactions immobilières. voir le barème des honoraires de transaction.
Les normes européennes d’évaluation immobilière et la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, reconnues par le Trésor Public, les Tribunaux, imposent un contenu minimum pour tout rapport d’évaluation.
Le format des rapports d’expertise est également défini. Dans tous les cas, les diligences de l’expert sont identiques et nécessitent, sauf exception, la visite de l’immeuble.
Il existe trois formats de rapport d’expertise :
- Le rapport d’expertise détaillé contient la mission, la situation géographique, la description, l’appréciation qualitative, l’évaluation, les conclusions et les annexes : références de valeurs, cadastre, note d’urbanisme, règlement de zone, plan de situation, photos. (Litiges, succession, ISF, déclaration légales ou fiscales…)
- Le rapport d’expertise résumé nécessite les mêmes prestations et diligences. Seule la présentations des conclusions change, celles-ci étant exprimées de façon synthétique et plus succinte. (Achat, vente, succession, donation-partage, divorce, prêt hypothècaire…)
- Le certificat d’expertise est une forme de rapport d’expertise résumé généralement appliquée pour des expertises répétitives ou portant sur de nombreux immeubles, à l’attention de banques ou de particuliers dans le cadre de crédits hypothécaires, ou encore à l’appui d’une négociation amiable
→ Les méthodes d’expertises
Les autres missions:
La division foncière
Diviser une partie de son terrain pour le vendre est une opération financière avantageuse dans les secteurs où les terrains constructibles sont rares.
Une division permet au vendeur comme à l’acheteur de gagner de 10 à 30 % par rapport au prix du marché.
- Objectifs: Vendre une partie d’un terrain sans dévaloriser la maison et réaliser une plus value.
Vendre plus facilement et rapidement la maison en divisant le terrain.
Etude de faisabilité GRATUITE et SANS ENGAGEMENT
Prise en charge de toutes les démarches.
Aucun règlement d’honoraires avant la signature définitive de la vente.
Les étapes de la division de terrain
L’audit immobilier
C’est une vérification approfondie concernant un immeuble, dont l’expertise détaillé est soit le préalable, soit l’aboutissement. C’est une mission lourde dans laquelle un autre technicien ou professionnel peut intervenir, et qui nécessite un laps de temps suffisant. Les travaux de l’expert sont:
- Vérification des titres de propriété étant précisé que, si celle-ci n’est pas effectuée par l’expert, elle doit l’être par un juriste.
- Production d’extraits cadastraux (matrices et plans).
- Vérification de la situation d’urbanisme des biens, confirmée par un document engageant l’administration et opposable aux tiers (certificat d’urbanisme, permis de construire).
- Estimation détaillée, par devis d’un professionnel, des travaux à entreprendre sur l’immeuble.
- Analyse des facteurs susceptibles d’affecter l’environnement de l’immeuble avec, en cas de besoin, avis d’un technicien extérieur éventuel.
L’expert immobilier intervient également sur diverses missions telles les analyses prospectives (analyser la valeur d’un bien ou d’un droit immobilier dans le futur ou le situer en fonction de l’évolution des marchés), les études de faisabilité (déterminer la conformité d’un projet…), les études de mise en valeur ou d’aménagement.
Délais
Les délais de réalisation de chaque mission varient avec son étendue physique et sa complexité. Les délais, déterminés avec le client, sont calculés à compter de la date de remise des pièces dont l’Expert immobilier a besoin et la date de la mise en possibilité de visiter l’immeuble. En cas d’incidents susceptibles d’affecter le respect des délais, l’expert immobilier en tiendra informé son client dans les plus brefs délais et négociera le report du terme convenu.
Quelle que soit la mission, elle est indissociable de la mission de conseil.
Expertises immobilières valeur vénale et locatives, Audit, Conseil.
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