Diviser un terrain

  Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante. Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible. L’étude de faisabilité … Continuer la lecture de Diviser un terrain

Certificat d’urbanisme

Principe Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation … Continuer la lecture de Certificat d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un logement décent?

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. C'est ce que dispose l'article de la loi du 6 juillet 1989. Les caractéristiques du logement … Continuer la lecture de Qu’est-ce qu’un logement décent?

Taxe d’aménagement

Principe La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Application de la taxe Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace : la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la … Continuer la lecture de Taxe d’aménagement

Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var

En tant qu'acteur du développement économique local, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var assure parmi ses missions l'accompagnement des entreprises nécessitant des locaux ou terrains pour leur développement. Une bonne connaissance des produits immobiliers et fonciers d'entreprise disponibles (bureaux, ateliers, entrepôts, locaux industriels ou commerciaux, terrains ...) est citée par les dirigeants et … Continuer la lecture de Bourse de l’immobilier et du foncier d’entreprise du Var