Schéma de cohérence territoriale

Présentation générale du SCoT

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

1. DÉFINITION


Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

2. PROCÉDURE D’ÉLABORATION

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.

Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

3. PROCÉDURE DE RÉVISION ET MODIFICATION

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’EPCI, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

4. ÉTAT DES LIEUX

Il existe, au 1er janvier 2013 :

  • 178 SCoT opposables concernant 22,6 millions d’habitants et 9024 communes,
  • 41 projets de SCoT arrêtés, concernant 3,7 millions d’habitants et 1734 communes,
  • 129 projets de SCoT sont en cours, concernant 15,2 millions d’habitants et 7425 communes,
  • 59 SCoT en projet, concernant 2,8 millions d’habitants et 3025 communes.

Ainsi, au total 407 SCoT sont approuvés, en cours ou en projet, représentant 21 208 communes (58 %) et 46,3 millions d’habitants (71%), sur 55 % du territoire national.

5. ÉVOLUTIONS À VENIR

Depuis le vote de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de juillet 2010, les SCoT ont vu leur rôle renforcé :

  • priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,
  • élargissement du champ couvert par le SCoT à de nouveaux domaines : développement des communications électroniques (aménagement numérique), préservation et remise en bon état des continuités écologiques (trames vertes et bleues), réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie…
  • priorité à la densification, avec la possibilité de fixer des normes minimales de densité s’imposant aux règles du PLU,
  • possibilité de donner la priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées, pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis,
  • prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et plans climat-énergie territoriaux (PCET).

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