Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété d'un logement tout en préservant le caractère social et abordable de celui-ci. Il s'agit d'un bail emphytéotique, c'est-à-dire un contrat de location de longue durée, qui permet au locataire d'acquérir la jouissance exclusive du bien immobilier tout … Continuer la lecture de Le bail réel solidaire BRS
Terrain à bâtir viabilisé 1244 m² Toulon Ouest
RARE A LA VENTE. Terrain constructible viabilisé : 310 000 € (honoraires de transaction inclus à la charge du vendeur). Non soumis au DPE. Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé et boisé de 1 244 m² est en retrait … Continuer la lecture de Terrain à bâtir viabilisé 1244 m² Toulon Ouest
Diviser un terrain
Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante. Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible. Une division permet au … Continuer la lecture de Diviser un terrain
Les étapes de la division de terrain
Depuis la loi ALUR en 2014 qui a supprimé le COS (coefficient d'occupation des sols) et la surface minimale des terrains constructibles, les opérations de division de terrain ou de détachement de parcelle d'un terrain bâti se sont multipliés. Une division permet au vendeur comme à l'acheteur de gagner de 10 à 30 % par rapport … Continuer la lecture de Les étapes de la division de terrain
Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU
Terrain constructible : 1 239 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé en position dominante est en retrait des voies de circulation et bénéficie d'une belle exposition sud ainsi qu'une vue dégagée sur le Mont Faron. Zone de … Continuer la lecture de Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU
Vente de terrains à bâtir: nouvelle fiscalité
La fiscalité appliquée à la vente de terrains à bâtir s’est allégée depuis le 1er septembre 2014. Avec notamment l’instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value. Depuis le 1er septembre 2014, pour inciter les propriétaires d’un terrain à bâtir à vendre leur bien, la fiscalité a été allégée. Elle est désormais alignée sur … Continuer la lecture de Vente de terrains à bâtir: nouvelle fiscalité
Les chiffres du marché immobilier 2018.
Immobilier ancien, immobilier neuf, locatif, emprunt, prix moyen au m²
Déclaration préalable
La déclaration préalable La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Elle est nécessaire pour la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un … Continuer la lecture de Déclaration préalable
État des risques naturels, miniers et technologiques
ERNT Principe Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...). Cette information passe par la production d'un document appelé "État des risques naturels, … Continuer la lecture de État des risques naturels, miniers et technologiques
Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011 porte en effet de 20 à 40 m² la surface des travaux pour laquelle le permis de construire n’est pas obligatoire, cette règle concernant les zones urbaines. Par contre, au-delà de … Continuer la lecture de Travaux d’extension : jusqu’à 40 m² sans permis de construire depuis le 1er janvier 2012
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