A vendre sur la commune du Revest les Eaux, La Salvatte, terrain à bâtir viabilisé et arboré de 1244 m² dans un environnement pavillonnaire calme et espacé, à 20 mn du centre ville de Toulon et proche de toutes commodités (écoles, commerces, services). En zone Ub du Plan Local d'Urbanisme de la Commune consultable en … Continuer la lecture de Terrain constructible 1244m² Le Revest les Eaux
La directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) est une directive européenne qui vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Adoptée en 2002 et révisée à plusieurs reprises depuis, la directive EPBD définit des objectifs et des mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dans les États membres de l'Union européenne. … Continuer la lecture de La directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive)
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété d'un logement tout en préservant le caractère social et abordable de celui-ci. Il s'agit d'un bail emphytéotique, c'est-à-dire un contrat de location de longue durée, qui permet au locataire d'acquérir la jouissance exclusive du bien immobilier tout … Continuer la lecture de Le bail réel solidaire BRS
La non artificialisation nette des sols est une stratégie visant à préserver les sols et la biodiversité en limitant l'expansion de l'urbanisation et des infrastructures artificielles. Cette approche vise à maintenir ou à augmenter la surface des sols non couverts par des constructions ou des routes, afin de protéger les ressources naturelles et de lutter … Continuer la lecture de La non artificialisation nette des sols
Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante. Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible. Une division permet au … Continuer la lecture de Diviser un terrain
Terrain constructible : 1 239 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé en position dominante est en retrait des voies de circulation et bénéficie d'une belle exposition sud ainsi qu'une vue dégagée sur le Mont Faron. Zone de … Continuer la lecture de Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU
La fiscalité appliquée à la vente de terrains à bâtir s’est allégée depuis le 1er septembre 2014. Avec notamment l’instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value. Depuis le 1er septembre 2014, pour inciter les propriétaires d’un terrain à bâtir à vendre leur bien, la fiscalité a été allégée. Elle est désormais alignée sur … Continuer la lecture de Vente de terrains à bâtir: nouvelle fiscalité
Vérifications préalables Avant même d'envisager des travaux, il convient de faire certaines vérifications. Respect des règles d'urbanisme Avant d'envisager la transformation de son local, il faut s'adresser à sa mairie pour connaître les règles d'urbanisme en vigueur. Il faut vérifier que le projet de transformation n'est pas contraire au plan local d'urbanisme (PLU) ou à … Continuer la lecture de Comment transformer un local professionnel en logement ?
La déclaration préalable La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Elle est nécessaire pour la réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un … Continuer la lecture de Déclaration préalable
ERNT Principe Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...). Cette information passe par la production d'un document appelé "État des risques naturels, … Continuer la lecture de État des risques naturels, miniers et technologiques
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