Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété d’un logement tout en préservant le caractère social et abordable de celui-ci. Il s’agit d’un bail emphytéotique, c’est-à-dire un contrat de location de longue durée, qui permet au locataire d’acquérir la jouissance exclusive du bien immobilier tout en propriété restant du terrain.
Le propriétaire du terrain conserve ainsi la propriété foncière, mais la cède temporairement au bail social, qui en assure la gestion. Le locataire, quant à lui, devient propriétaire du bien immobilier et peut l’occuper comme s’il en était le propriétaire. Il paie une redevance au bailleur social pour la mise à disposition du terrain, mais celle-ci est plafonnée et permet de maintenir un loyer abordable pour le locataire.
Le bail réel solidaire offre ainsi une solution originale pour répondre à la demande de logements abordables pour les ménages à revenus modestes, tout en préservant la dimension sociale et solidaire de l’habitat. Il permet également de lutter contre la spéculation foncière en garantissant la pérennité du logement social et la stabilité du foncier.
Le dispositif a été mis en place en France en 2016, et connaît aujourd’hui un développement important. Il est porté par les acteurs du logement social, les collectivités locales et les associations de défense du droit au logement, qui y voient une solution innovante pour répondre aux besoins des ménages en matière de logement abordable et durable.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif original et innovant qui permet de concilier les impératifs de la propriété foncière et de l’accès à un logement abordable pour les ménages à revenus modestes. Il propose une solution intéressante pour lutter contre la spéculation foncière et répondre aux enjeux du logement social en France et dans d’autres pays.
Expert immobilier 