Diviser un terrain

Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante.

Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible.

Une division permet au vendeur comme à l’acheteur de gagner de 10 à 30 % par rapport au prix du marché. Elle permet également de trouver une solution gagnante pour les vendeurs dont les biens en vente ne trouvent pas acquéreurs en l’état.

L’étude de faisabilité

Première étape, l’étude de faisabilité technique, juridique et architecturale pour savoir si votre projet est réalisable et respecte les règles d’urbanisme.

Déclaration préalable ou permis d’aménagement ?

La cession du terrain doit être précédée d’une autorisation de diviser : soit une déclaration préalable, soit un permis d’aménager, nécessaire pour les divisions (ou lotissements) qui créent plus de deux lots à construire.

Les contraintes d’urbanisme

Pour être délivré, le permis de construire doit respecter le plan local d’urbanisme (PLU) Ce document précise les règles de construction applicables dans chaque secteur.

Avant-contrat et contrat de vente

La promesse ou le compromis de vente portant sur la parcelle détachée doit prévoir la condition suspensive liée à l’obtention du permis de construire. L’acte doit également prévoir le sort de tous les réseaux (canalisations d’eau, assainissement, câbles de téléphone ou fils électriques).

Dans les zones déclarées comme infestées par les termites et insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire même pour les terrain nus. De même, dans ces zones délimitées par arrêté préfectoral il est obligatoire de signaler en mairie toute infestation et de prendre les mesures conservatoires indispensables pour limiter la prolifération de ces parasites.

Pour plus d’infos sur le sujet, n’hésitez pas à consulter mes autres articles.