Le carnet d’informations du logement, également connu sous l’acronyme CIL, est un document réglementaire destiné à fournir des informations détaillées sur un logement. Il a été activé en France dans le cadre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les logements neufs.
Le carnet d’information du logement est un document essentiel qui fournit des détails précieux sur un logement donné. Il vise à informer les occupants et les futurs propriétaires sur divers aspects du logement, tels que sa construction, ses équipements, ses performances énergétiques et ses caractéristiques environnementales. Son objectif principal est de favoriser la transparence et d’aider à la prise de décision en fournissant des informations objectives et vérifiées sur le logement.
Voici les détails importants concernant le carnet d’information du logement :
- Les caractéristiques du logement : superficie, nombre de pièces, année de construction, etc.
- Les équipements : système de chauffage, mode de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, etc.
- Les performances énergétiques : classement énergétique du logement, consommation annuelle d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, etc.
- Les caractéristiques environnementales : présence de matériaux nocifs, qualité de l’air intérieur, etc.
- Les éventuelles garanties de construction : assurance dommages-ouvrage, garantie décennale, etc.
Plus d’infos https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759
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