Le carnet d'informations du logement, également connu sous l'acronyme CIL, est un document réglementaire destiné à fournir des informations détaillées sur un logement. Il a été activé en France dans le cadre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) et est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les logements … Continuer la lecture de Le carnet d’informations du logement
La non artificialisation nette des sols est une stratégie visant à préserver les sols et la biodiversité en limitant l'expansion de l'urbanisation et des infrastructures artificielles. Cette approche vise à maintenir ou à augmenter la surface des sols non couverts par des constructions ou des routes, afin de protéger les ressources naturelles et de lutter … Continuer la lecture de La non artificialisation nette des sols
Diviser une partie de son terrain pour le vendre peut être opération intéressante. Nombre de propriétaires décident de vendre une partie de leur terrain en conservant leur maison avec un plus petit jardin ou vendent leur maison après division du terrain et cèdent deux lots, la maison et un terrain constructible. Une division permet au … Continuer la lecture de Diviser un terrain
VENDU Terrain constructible : 774 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain plat viabilisé est en retrait des voies de circulation et bénéficie d’une belle exposition sud ainsi qu’une vue dégagée sur le Mont Faron. Zone de densité … Continuer la lecture de Terrain constructible 774 m² Ouest Toulon Le Revest vendu
Terrain constructible : 1 239 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé en position dominante est en retrait des voies de circulation et bénéficie d'une belle exposition sud ainsi qu'une vue dégagée sur le Mont Faron. Zone de … Continuer la lecture de Terrain constructible 1 239m² Ouest Toulon Le Revest VENDU
Le recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation d'un projet de construction. Mais des dérogations sont possibles. Elles dépendent dépend de l'emprise au sol , de la surface de plancher , de l'usage de la construction (agricole ou non) et du statut du demandeur (un particulier ou une société). Surface de plancher ou emprise … Continuer la lecture de Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
Ouest Toulon, Le Revest , quartier résidentiel calme et pavillonnaire, proche écoles, axes routiers. Vue sur le Faron, plein sud. 3 terrains à bâtir, viabilisés en zone UBr3, emprise au sol 30%, construction possible en r+1 avec piscine. 1. Terrain de 1147 m² hors lotissement en 2 restanques dont une principale plus large, cabanon, arboré, … Continuer la lecture de Terrains constructibles Toulon Ouest Le Revest
VENDU Le Revest Les Eaux, Dardennes. Terrain constructible : 1 147 m². Dans un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire, calme et recherché, à proximité des écoles, commerces, services et axes routiers, ce terrain viabilisé de 1 147 m² (+ 58 m² demi-ruisseau) en deux larges restanques est planté de nombreux arbres (dont fruitiers et oliviers) … Continuer la lecture de Terrain constructible Toulon VENDU
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. C'est ce que dispose l'article de la loi du 6 juillet 1989. Les caractéristiques du logement … Continuer la lecture de Qu’est-ce qu’un logement décent?
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